POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de la dernière modification : 28 Mai 2021

CHAMP D'APPLICATION

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

AGENDIZE SAS

Siège social : 33 rue de la République, 69002 Lyon, France

Siège administratif : 12 rue Bégand, 10000 Troyes, France

R.C.S Lyon 449 162 403

 

Chez Agendize ("Agendize"), la protection de votre vie privée est essentielle pour nous. Nous traitons vos informations personnelles avec le plus grand respect, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, et en accord avec cette Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité détaille comment les informations personnelles vous concernant peuvent être collectées, utilisées, et/ou divulguées comme une conséquence de vos activités sur un site internet utilisant la technologie Agendize. Nous vous recommandons fortement de lire avec attention la Politique de Confidentialité et d'en imprimer une copie pour vos archives personnelles.

En soumettant toute information à travers un site internet utilisant la technologie Agendize (un "site internet Agendize & services") ou accédant à notre site, vous reconnaissez avoir été informé des termes de cette Politique de Confidentialité et vous reconnaissez consentir aux politiques et pratiques décrites pour la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation d'informations personnelles et vous consentez expressément à la collecte, le stockage, l'utilisation et/ou la divulgation de vos informations personnelles comme décrites dans cette Politique de Confidentialité.

COLLECTE DES DONNÉES

Le type d'informations personnelles protégées varie selon les juridictions mais inclut généralement toute information concernant un individu identifiable, comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'âge, le sexe, le statut matrimonial et la nationalité, etc. Les informations personnelles ne peuvent, cependant, comporter certains types d'informations relatives aux affaires ou à l'activité professionnelle. Par exemple, ne sont pas inclus le nom, le titre, l'adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d'un employé ou d'une entreprise. Ce type d'informations n'est généralement pas considéré comme s'agissant d'informations personnelles.

Vous pouvez visiter un site internet Agendize à tout moment sans soumettre d'informations personnelles. Lorsque vous visitez un tel site internet, ou lorsque vous visitez un site internet tiers fournissant un contenu utilisant les services Agendize, les données sont sauvegardées sur nos serveurs sous un format anonyme. Il s'agit par exemple des informations de connexion, de statistiques sur les pages visitées, du trafic vers et depuis un site internet Agendize & Services, et des données relatives aux publicités. Sont aussi conservés l'identification du site internet d'où vous arrivez, le site internet que vous avez visité par le biais de notre site internet, et votre adresse IP. En collectant ces informations, aucune information personnelle ne vous est associée. Nous partageons ces informations dans un format anonyme avec les tierces parties, incluant, à titre indicatif, les fournisseurs qui prennent en charge le fonctionnement de notre site internet et de nos services, et des entités impliquées dans la livraison de publicités.

Nous pouvons, cependant, demander des informations, qui peuvent concerner des informations personnelles, pour que vous puissiez utiliser activement les fonctions d'un site internet Agendize & Services. Une fois que vous fournissez Agendize ou le propriétaire du site internet Agendize (ci-après "nous") avec les informations demandées, vous n'êtes plus anonyme. En nous fournissant vos informations personnelles, vous consentez au transfert et au stockage de ces informations sur nos serveurs, et ce afin de vous servir.

Une fois que vous êtes référencé, nous pouvons utiliser tout ou partie des informations personnelles suivantes :

  • adresse email et adresse postale, incluant entre autres vos nom, adresse, date de naissance et numéro de téléphone ;
  • toute information transactionnelle basée sur vos activités sur le site internet Agendize ;
  • toute autre information supplémentaire transmise par les tierces parties qui sont autorisées à nous communiquer de telles informations.

La base de donnés contenant vos informations personnelles sera assignée au propriétaire d'un site internet Agendize & Services.

Ceci mis à part, nous ne collectons, utilisons ou divulguons vos informations personnelles sans votre consentement, sauf si cela est requis ou autorisé par la loi. Chaque traitement de données à caractère personnel repose sur un des fondements prévus par le RGPD, soit notamment, le consentement, l’obligation légale, l’exécution contractuelle, ou l’intérêt légitime. Nous ne sollicitons sciemment d'informations auprès des enfants et nous ne nous adressons pas sciemment aux mineurs. Voici le lieu de stockage de vos informations personnelles : France. Nous prendrons les mesures raisonnables pour nous assurer que vos informations personnelles sont suffisamment exactes, complètes et à jour afin de remplir leur objet.

UTILISATION DES DONNÉES

Notre but principal en collectant vos informations personnelles est de vous fournir une expérience sécuritaire, souple, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous utilisions vos informations personnelles pour :

  • mesurer l'utilisation de nos services de façon anonyme pour contrôler le niveau de performances de nos systèmes et analyser la répartition de l'usage au global de nos clients ;
  • fournir les services et le support client que vous demandez ;
  • résoudre les différends, percevoir les droits et résoudre les problèmes ;
  • prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales ;

Nous actualisons régulièrement les informations personnelles afin de remplir les buts pour lesquels ces informations ont été collectées, comme décrit dans cette Politique de confidentialité.

 

CONSERVATION DES DONNEES

La durée de conservation de vos Données à caractère personnel dépend du traitement effectué. 

Nous nous engageons à ne pas conserver vos Données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Un tableau récapitulatif de l’ensemble des durées de conservation est en cours d’élaboration.
Il sera publié et accessible depuis ce paragraphe une fois finalisé.

DIVULGATION

Nous pouvons divulguer des informations personnelles pour répondre aux exigences légales, appliquer nos règlements, répondre aux plaintes concernant la violation de droits des tiers, ou protéger les droits des tiers, leur propriété ou sécurité. Lorsque des données de citoyens européens sont concernées, elles doivent être traitées conformément au RGPD

Nous pouvons aussi partager vos informations personnelles avec les parties tierces qui nous assistent dans nos affaires sous contrat ou qui sollicitent notre collaboration, incluant à titre non exhaustif : les fournisseurs qui prennent en charge le fonctionnement de notre site internet et des services tels que les systèmes de facturation et de paiement ; les agents des fraudes et les organismes et le personnel de recouvrement des créances; sur ordre de justice ou d'autres responsables gouvernementaux, si requis par la loi ; et les autres entités commerciales avec lesquelles nous aurions l'intention de fusionner ou d'être racheté, à condition que ces entités commerciales aient signé un accord de non-divulgation.

Sans remettre en cause ce qui précède, dans un effort pour respecter votre vie privée, nous ne divulguerons pas vos informations personnelles en raison de l'application de la loi, à la demande des responsables gouvernementaux ou d'autres tierces parties sans une ordonnance du tribunal, une assignation ou une procédure judiciaire similaire, sauf si nous croyons, de bonne foi, que la divulgation de telles informations est nécessaire pour prévenir un danger physique imminent ou une perte financière ou pour signaler des cas d'activité illégale.

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace Économique Européen (EEE) :

  • Si la Commission Européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivaut à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement
  • Si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes)

ORDINATEUR PUBLIC

Lors de la visite d'un site internet Agendize & Services à partir d'un ordinateur public ou partagé, certaines informations vous concernant peuvent être visibles par les futurs utilisateurs.

 

COOKIES

Nous utilisons les "cookies" qui sont des fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur qui peuvent être récupérés pour aider à personnaliser votre expérience avec le service en ligne. Ils sont utilisés pour nous aider à mesurer le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site, les pages vues, et d'autres statistiques relatives à votre utilisation de ce site. Ces cookies ne nous indiquent pas en eux-mêmes votre adresse e-mail ou qui vous êtes. Vous êtes libre d'empêcher l'enregistrement de cookies sur votre disque dur en ajustant les paramètres correspondants dans votre navigateur internet. Cependant, désactiver ces paramètres peut conduire à des performances limitées.

L’utilisation de ces données repose sur votre consentement. Vous pouvez à tout moment accepter, modifier vos préférences, ou refuser. Vous pouvez également empêcher l'enregistrement de cookies sur votre disque dur en ajustant les paramètres correspondants dans votre navigateur internet. Cependant, refuser ou désactiver ces paramètres peut conduire à des performances limitées. Si vous consentez à la collecte de ces données, elles seront conservées pour une durée de 13 mois maximum. A l'issu de ce délai, votre consentement vous sera à nouveau demandé.

MESURES DE SÉCURITÉ

Nous répondons aux obligations suivantes : 

  • Intégrer en amont des projets, la protection des données à caractère personnel : « Privacy by Design ».

Nous nous engageons à prendre en compte la protection de vos Données à caractère personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés permettant ainsi de minimiser les risques d’un non-respect des principes du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée. 

Ainsi, des mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées au traitement des Données à caractère personnel sont prises au regard de la finalité recherchée dans le traitement envisagé.

L’application de ce principe permet donc de mettre en œuvre des mesures préventives permettant de limiter les risques à l’égard des Données à caractère personnel. 

  • Assurer par défaut, le plus haut niveau de protection des données à caractère personnel : « Privacy by default ».

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir que par défaut, une sécurisation optimale des traitements est organisée et mise en œuvre.

Agendize s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données. 

Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.

Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un intérêt légitime à les connaître.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à caractère personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), nous assurons l’obligation de notification des violations de Données à caractère personnel, notamment auprès de la CNIL.

S'il vous plaît, n'oubliez pas de vous déconnecter de votre compte et de fermer la fenêtre de votre navigateur internet lorsque vous quittez un site internet Agendize & Services ; ceci est particulièrement important si vous utilisez un ordinateur dans des lieux publics (Vous pouvez également supprimer votre historique de navigation après chaque visite d'un site Web Agendize et Services ; de nouveau, ce qui est essentiel si vous utilisez un ordinateur dans des lieux publics). A ce jour, il s'agit de la meilleure façon de veiller à ce que personne n'a accès à vos informations personnelles. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'abus de toute information restant sur un ordinateur qui est utilisé par un tiers.

Nous traitons les données comme un actif qui doit être protégé. Bien que nous utilisions tous les moyens raisonnables pour s'assurer que les informations que vous nous fournissez ne sont pas utilisées par des tiers à des fins autres que celles décrites dans cette Politique de Confidentialité, nous ne sommes pas responsables de toute utilisation inappropriée de vos informations personnelles qui est au-delà de notre contrôle raisonnable.

INFORMATIONS NON SOLLICITÉES

En plus de votre nom d'utilisateur, tout commentaire ou observation ("Informations non sollicitées") que vous publiez sur notre site internet ou services seront accessibles au public. Toutes ces informations non sollicitées seront considérées comme non confidentielles et Agendize sera libre de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer ces Informations non sollicitées à des tiers sans limitation ou attribution. Vous devez être conscient que, si vous divulguez volontairement des Informations non sollicitées en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par exemple, si vous affichez votre adresse e-mail dans les sections commentaires ou des forums en ligne, vous pouvez recevoir des messages non sollicités de la part de tiers. Agendize n'a aucun contrôle sur l'utilisation des informations personnelles vous identifiant que vous postez volontairement dans des forums publics ou que vous divulguez autrement en interagissant avec d'autres utilisateurs. Toute information personnelle que vous choisissez de divulguer devrait correspondre à la part de vie privée que vous souhaitez rendre accessible aux tiers. Nous encourageons nos clients et nos visiteurs à réfléchir avec attention aux informations qu'ils fournissent dans leurs commentaires ou remarques.

SPAM

Si nous obtenons votre adresse mail, numéro de téléphone mobile, numéro de télécopieur, messagerie instantanée et/ou comptes sur réseaux sociaux ou médias, nous ne louerons ni ne vendrons de telles informations à des tiers, et nous nous efforcerons de prévenir au mieux l'enregistrement de votre adresse mail par des robots d'indexation ("web crawlers") ou « araignées web» ("web spiders"). Si vous croyez que votre adresse mail a été enregistrée de cette façon, nous vous prions de nous le faire savoir immédiatement.

NOS CLIENTS

Tout comme Agendize, les différents propriétaires de sites internet utilisant la technologie Agendize & Services ont accepté de se conformer à cette Politique de Confidentialité. Alors que nous pouvons contrôler nos sites et les sites de nos clients, nous n'avons aucun contrôle sur les sites tiers ; nous faisons cependant des efforts pour exiger de nos clients qu'ils s'assurent que tout site tiers poste des politiques de confidentialité adéquates et protège par ailleurs les droits de la vie privée de leurs visiteurs. Veuillez vérifier les politiques de confidentialité de ces sites internet tiers qui utilisent nos services pour obtenir des informations concernant leurs pratiques de confidentialité applicables.

GÉNÉRAL

Nous pouvons amender cette Politique de Confidentialité à tout moment en publiant les modifications par la présente. Les modifications apportées à la Politique de Confidentialité prennent effet immédiatement dès leur publication sur le site internet d'Agendize.

VOS DROITS AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions et selon le fondement du traitement des données concernées :

  • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement fondé sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime du responsable de traitement. 

 

  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à caractère personnel ou faire rectifier vos Données à caractère personnel traitées fondés sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime du responsable de traitement.

 

  • Droit d’opposition : vous pouvez exprimer votre souhait que vos Données à caractère personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime du responsable de traitement. En revanche vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale incombant au responsable de traitement, ou dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public qui présente des motifs impérieux et légitimes prévalant sur vos droits et libertés.

 

  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel, sous réserve de la durée de conservation légale, dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime du responsable de traitement. En revanche vous ne pouvez pas demander l’effacement des données d’un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale ou de la réalisation d’une mission de service public incombant au responsable de traitement ;

 

  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à caractère personnel fondés sur votre consentement, l’obligation légale, l’exécution contractuelle ou l’intérêt légitime du responsable de traitement si vous avez une demande de rectification, d’effacement ou d’opposition en cours ou si vous estimez le traitement illicite mais que le responsable de traitement s’oppose à l’effacement de vos Données ;

 

  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander au responsable de traitement de récupérer vos Données à caractère personnel afin d’en disposer uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Vous ne pouvez pas bénéficier du droit à la portabilité dans le cas où le traitement est réalisé dans le cadre d’une obligation légale, de l’exécution d’une mission de service public ou de l’intérêt légitime du responsable de traitement.

 

Lors du recueil de vos Données à caractère personnel, il vous est indiqué l’adresse électronique à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits. 

Toute demande qui n’est pas exercée dans un cadre qui permet de n’avoir aucun doute sur l’identité du demandeur doit être accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande et dans la mesure où l’exercice de ces droits ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales et réglementaires. Au besoin, ce délai pourrait être prolongé de deux mois en cas de complexité et/ou d’un nombre important de demandes.

Nous nous conformons à nos obligations en matière de protection, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des usagers et a désigné un Délégué à la Protection des Données.

 

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo.agendize@dposystem.fr

Ou

AGENDIZE SAS

Service Juridique : 12 rue Bégand, 10000 Troyes, France

Par ailleurs, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL en adressant vos demandes sur le site : www.cnil.fr/fr.plaintes/internet