CODE DE CONDUITE

Mis à jour le 12 Août 2021

Accéder à la liste de nos sous traitants

Agendize, ses collaborateurs et ses partenaires commerciaux sont tenus de respecter les exigences suivantes :

RESPECT DES LOIS

Respecter l’ensemble des lois et réglementations nationales, fédérales, régionales et locales applicables dans les pays auxquels ils exercent des activités.

DISCRIMINATION

Ne faire aucune discrimination fondée sur la race, le genre, la religion, l’origine ethnique, la nationalité, l’orientation sexuelle et/ou les opinions politiques.

SALAIRE ET AVANTAGES SOCIAUX

Les collaborateurs recrutés et maintenus en poste par Agendize et ses partenaires commerciaux doivent convenir à la fonction concernée. Agendize et ses partenaires commerciaux doivent s’engager à appliquer les principes de la Déclaration de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Les heures de travail et la rémunération doivent être justes et équitables et doivent être conformes aux lois en vigueur. Par ailleurs, Agendize et ses partenaires commerciaux doivent fournir les avantages sociaux exigés par la loi.

DROITS HUMAINS - ESCLAVAGE MODERNE ET TRAVAIL DES ENFANTS

Reconnaître les droits humains de tous les peuples tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’Homme. Ils ont pour responsabilité d’empêcher toute violation des droits humains et, le cas échéant, de remédier à tout impact sur les droits humains résultant d’activités effectuées pour nous ou de produits développés pour nous.

Agendize et ses partenaires commerciaux  ne doivent en aucun cas employer des personnes n’ayant pas atteint l’âge minimal requis tel que défini par la loi locale. En l’absence de loi locale, Agendize et ses partenaires commerciaux ne peuvent en aucun cas employer des personnes de moins de 15 ans ou, dans les pays en développement bénéficiant d’une exception au titre de la Convention 138 de l’OIT, ne peuvent en aucun cas employer de personnes de moins de 14 ans.

TRAVAIL FORCÉ - CONTRAINTE PHYSIQUE

Ne jamais recourir à l’esclavage ni au travail forcé, sous contrainte ou en servitude.

LIBERTÉ D'ASSOCIATION

Accorder aux collaborateurs le droit de s’associer, de s’organiser et de négocier collectivement et librement dans le respect du cadre juridique du pays concerné.

LIMITATIONS RELATIVES AUX CADEAUX ET GRATIFICATIONS

Ne pas accepter de sommes d’argent ou de cadeaux des administrateurs, dirigeants, collaborateurs ou tiers d’Agendize ni leur en offrir en échange d’opportunités commerciales.

LOIS ANTITRUST ET SUR LA CONCURRENCE

Respecter l’ensemble des lois antitrust et sur la concurrence en vigueur qui interdisent les accords ou les activités pouvant restreindre le commerce de manière injustifiée, prendre la forme de pratiques mensongères ou trompeuses ou encore entraver la concurrence de manière injustifiée sans apporter d’effets bénéfiques aux consommateurs.

L’entente sur la fixation de prix, le truquage d’offres (appels d’offres teintés de collusion) et la répartition de marchés ou clients sont strictement interdits.

DROITS HUMAINS

Ne pas violer les droits humains fondamentaux, à savoir les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité. Tout traitement brutal ou inhumain, notamment sous forme de harcèlement sexuel, d’abus sexuel, de châtiments corporels, de contrainte physique ou mentale ou de violence verbale, à l’égard des travailleurs ne saurait être admis.

ENVIRONNEMENT

Mettre en œuvre une politique environnementale efficace et mener leurs activités de manière à protéger l’environnement.

Agendize et ses partenaires commerciaux doivent obtenir et, le cas échéant, renouveler toutes les autorisations environnementales requises et sont tenus de respecter toutes les règles, réglementations et lois environnementales en  vigueur dans les pays dans lesquels ils exercent des activités.

SANTÉ ET SÉCURITÉ

Offrir un environnement de travail sûr et se conduire conformément à toutes les directives de sécurité en vigueur et notamment aux exigences gouvernementales, règles spécifiques aux opérations et aux installations et obligations contractuelles.

Identifier les impacts de leurs activités et de l’utilisation de leurs produits et services en termes de santé publique et y remédier.

POLITIQUE ANTI-CORRUPTION

Conformément aux lois anti-corruption en vigueur dans les pays dans lesquels Agendize et ses partenaires commerciaux exercent des activités, les fournisseurs et partenaires commerciaux ne sont pas autorisés à donner ou à offrir “quoi que ce soit de valeur” à un fonctionnaire étranger ou à un employé d’une entreprise publique, y compris des cadeaux ou des marques d’hospitalité.

Cette notion de valeur peut notamment faire référence aux pots-de-vin, commissions, cadeaux, invitations ainsi qu’aux dons versés à un organisme caritatif soutenu par un fonctionnaire étranger.

POLITIQUE ANTI-REPRÉSAILLES

Appliquer une politique anti-représailles permettant aux collaborateurs de s’adresser au personnel Agendize sans craindre de représailles de la part de la direction du fournisseur.

CONFIDENTIALITÉ

Préserver la confidentialité de tous les accords et de toutes les informations relatives aux clients d’Agendize, y compris concernant les pratiques de tarification et de commercialisation préférentielles et les caractéristiques de produits de la marque Agendize.

Respecter la vie privée de nos clients et ne pas communiquer d’informations appartenant à nos clients permettant une identification personnelle.

CONFORMITÉ AUX RÉGLEMENTATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES

Ne chercher en aucun cas à fausser ou à éviter, de manière illégale ou abusive, le paiement de droits d'importation, taxes et autres frais et ne jamais prendre part à des activités destinées à échapper aux dispositions juridiques applicables au trafic et au commerce internationaux.

Les partenaires commerciaux doivent connaître les individus avec lesquels ils traitent et ne doivent pas entreprendre ou favoriser des activités avec des entités ou des individus frappés d’interdiction par la loi. De plus, ils sont tenus de connaître et de respecter les restrictions appliquées aux activités commerciales exercées avec des entités et des individus situés dans des pays faisant l’objet d’embargos commerciaux ou de sanctions économiques imposées par les Etats-Unis et d’autres pays dans lesquels nous exerçons des activités.

SYSTÈME DE GESTION

Engagement d’Agendize envers les partenaires commerciaux. Les relations entre Agendize et ses partenaires commerciaux doivent être fondées sur l’honnêteté et l’équité. Agendize et ses partenaires commerciaux sont guidés par les principes de conduite suivants : 

  • Agendize ne versera pas de sommes d’argent aux collaborateurs des partenaires commerciaux pour obtenir des tarifs préférentiels ou bénéficier d’opportunités commerciales.

  • Agendize ne communiquera aucune information confidentielle relative à un partenaire commercial, y compris concernant ses tarifs ou sa technologie, sans autorisation écrite préalable.

  • Agendize ne fera en aucun cas de fausses déclarations ou de déclarations trompeuses auprès de tiers concernant des partenaires commerciaux, leurs produits ou leurs services.

  • Agendize veillera à ce que ses partenaires commerciaux respectent les mêmes exigences que celles appliquées à ses propres collaborateurs et activités et aura à leur égard les mêmes attentes.

SIGNALEMENT DE VIOLATION

Si des collaborateurs ou partenaires commerciaux ont connaissance ont connaissance d’une situation contraire à la loi ou à l’éthique impliquant ou relative à la vente de produits ou de services Agendize, ils doivent en informer Agendize immédiatement à l’adresse legal@agendize.com et communiquer toutes les informations en leur possession concernant l’incident ou la situation. Les informations fournies à Agendize par les partenaires commerciaux doivent être exactes à leur connaissance, et Agendize compte sur leur assistance pour toute enquête menée par Agendize dans le cadre d’une situation ou d’un incident qu'ils auraient signalé à Agendize. La communication  de fausses informations à Agendize entraînera l’arrêt de toute relation d’affaires entre Agendize et ses partenaires commerciaux et la rupture de tous les contrats établis dans le cadre de cette relation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES 

Agendize attend de ses partenaires commerciaux qu’ils respectent les droits de propriété intellectuelle et notamment ceux d’Agendize. Des mesures appropriées doivent être mises en œuvre pour empêcher toute communication ou utilisation non autorisée des informations confidentielles d’Agendize mises à leur disposition.

DONNÉES PERSONNELLES

Les partenaires commerciaux d’Agendize protègent les données personnelles des collaborateurs d’Agendize et utilisent ces données à des fins professionnelles légitimes et autorisées. Ils doivent indiquer clairement quand et comment ils recueillent, utilisent ou communiquent des données personnelles. Ils mettent en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données. Les partenaires commerciaux ayant des questions sur les données personnelles doivent en faire part immédiatement à Agendize à l’adresse dpo.agendize@dposystem.fr 

 

En cas de manquement du partenaire commercial au Code de conduite et de responsabilité sociale, Agendize se réserve la possibilité de résilier de plein droit le contrat, sans préjudice des dommages et intérêts qu’il serait en droit de réclamer du partenaire commercial.