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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Mise à jour le 26 juin 2019.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV » ou « Contrat ») sont proposées par la société SAS Agendize, société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 449 162 403 dont le siège social est situé  33 rue de la République, 69002 Lyon, France représenté par son représentant légal en exercice (ci-après « Agendize »).

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les définitions ci-après s’entendent à la fois au pluriel et au singulier.

« Bon de commande » désigne le document sur lequel sont énumérés et décrits les services achetés par le Client ou le Distributeur et leur prix.

« Client » désigne la personne physique ou morale à laquelle sont proposés les Services d’Agendize. Ce terme peut également désigner le Distributeur sauf mention contraire.

« Contrat » comprend les CGV et les descriptions des Services Agendize ainsi que toute annexe.

« Description du Service » désigne la description des Services fournis par Agendize au Client et expressément incorporée dans le présent Contrat.

« Distributeur » désigne un professionnel qui commande le Service sur le Site et qui est autorisé par Agendize à le distribuer à ses propres clients finaux dans les conditions des présentes.

« Durée du Service » désigne la durée, mesurée à partir de la date de début du Service, pour laquelle le Service est commandé et fourni, comme spécifié dans le Bon de commande.

« Logiciel » désigne toute propriété d’Agendize ou licence d’exploitation obtenue par Agendize, ainsi que la documentation connexe fournie au Client.

« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité accessible sur le site Internet d’Agendize https://www.agendize.com/fr/

« Service » s’entend de tout service Agendize décrit dans la Description du Service.

« Utilisateur » désigne un Administrateur, Employé etc. toute personne/ressource ayant un accès au service (login; mot de passe; SSO etc.) ou un calendrier / agenda à son nom.

« Utilisateur final » désigne une personne qui interagit d’une façon ou d’une autre avec le Client via un Service fourni par Agendize ou le client final d’un Distributeur.

ARTICLE 2. PRESTATION DE SERVICES

2.1 Description du Service

Agendize fournit au Client les Services indiqués dans les Descriptions du Service.

Le Service constitue le Logiciel qui est fourni au Client en mode SaaS (Software as a Service).

La Durée de Service ainsi que le prix des Services sont indiqués au moment de la commande.

Les détails des Services sont énoncés dans la Description du Service correspondante ou sur tout autre support mis à disposition du Client.

Sauf mention contraire explicite, le Client accepte et reconnaît que toutes les fonctionnalités nouvelles ou différentes qui améliorent ou modifient les Services alors en vigueur qui sont mis à disposition du Client sont également considérées en tant que Services et sont soumises aux dispositions des CGV.

2.2 Commande

Le Client décalre avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande ainsi que de l’ensemble des documents qui, ensemble, forment le Contrat.

2.3 Modifications des CGV

Le Client et Agendize conviennent que leurs relations et les conditions de leur collaboration dans le cadre de la fourniture du Service pourront être amenées à évoluer.

A cet égard, le Client sera informé de toute modification des CGV avant la mise en œuvre effective de ces modifications.

2.4 Obligations liées à la création d’un compte, du mot de passe et à l’inscription

Afin de profiter ou d’utiliser certaines des fonctionnalités offertes par les Services, le Client est tenu de s’inscrire et ou de créer un compte auprès d’Agendize selon les modalités indiquées au moment de l’inscription.

En contrepartie de l’utilisation et/ou de l’accès aux Services, le Client s’engage à :

(a) fournir des informations exactes, à jour et complètes telles qu’elles sont demandées par Agendize sur les formulaires d’inscription associés aux Services ;

(b) assurer la sécurité de son identifiant et de son mot de passe ;

(c) maintenir et mettre à jour les données d’enregistrement, et toute autre information que le Client fournit à Agendize, afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes.

L’incapacité de se conformer à tout ce qui précède constitue une violation substantielle des CGV, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate des CGV par Agendize dans les conditions de résiliation stipulées ci-après.

Le Client s’engage à informer immédiatement Agendize en cas d’accès ou d’utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe. En obtenant un mot de passe, le Client autorise Agendize à se conformer aux instructions émanant de toute personne utilisant ce mot de passe comme si le Client avait donné lui-même les instructions.

Toutes les actions prises en raison de l’utilisation du mot de passe du Client seront de la responsabilité du Client.

Nonobstant ce qui précède, le Client est autorisé à changer de mot de passe à tout moment. En cas de changement de mot de passe, les conditions de responsabilité du présent article s’appliqueront.

ARTICLE 3. RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DU CONTENU ET SURVEILLANCE

3.1 Contenu

Le Client reconnaît et accepte que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, listes ou autres matériaux accessibles par le biais des Services, sans que cette liste soit limitative (ci-après le « Contenu »), affichés publiquement ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne qui est à l’origine de ce Contenu qu’il s’agisse du Client ou de tout tiers autorisé par le Client. Cela signifie que le Client, et non Agendize, est entièrement responsable de tout Contenu téléchargé, affiché, transmis ou fourni par le biais des Services. Agendize ne contrôle pas le contenu téléchargé, affiché, transmis ou fourni par des tiers et ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu.

3.2 Utilisation à vos risques et périls

Agendize ne cautionne pas, ne vérifie pas ou ne prend pas la responsabilité de tout Contenu téléchargé, affiché, transmis ou fourni par l’intermédiaire des Services. Le Client s’engage à utiliser, à s’appuyer sur et/ou à accepter l’ensemble du Contenu à ses propres risques.

Agendize et ses sociétés affiliées et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des pertes ou dommages directs ou indirects subis par le Client ou des tiers suite à l’utilisation, à l’accès d’un tel Contenu.

Agendize n’est pas tenu de surveiller tout contenu mis en ligne et/ou téléchargé par le Client ou tout tiers.

3.3 Licence de Contenu

Agendize ne revendique pas la propriété du Contenu que le Client télécharge, affiche, transmet ou fournit. En téléchargeant, affichant, transmettant ou fournissant toute information soumise par un Utilisateur final du Client, ce dernier :

(A) Garantit et concède à Agendize, ses affiliés et à leurs ayants droit le droit de recueillir, utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, créer des œuvres dérivées et exploiter un tel Contenu sous quelque forme que ce soit et sur tout support dans le but de fournir les Services ou d’autres services connus ou inconnus à ce jour au Client ou à d’autres, y compris tous les concepts, idées ou savoir-faire qui y sont incorporés et ce, de façon non-exclusive pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle en cause ;

(B) Déclare et garantit à Agendize que le Client possède ou contrôle par ailleurs tous les droits sur l’information soumise par un de ses Utilisateurs finaux et que son utilisation par Agendize telle quelle est décrite ici (incluant entre autres, sans que cela soit limitatif, la publication de l’information soumise par l’utilisateur) ne portera pas atteinte ou ne violera pas les droits de toute tierce partie.

ARTICLE 4. RESTRICTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

4.1 Le Client s’interdit et s’engage pour le compte de ses Utilisateurs finaux et/ ou clients propres s’agissant particulièrement des Distributeurs à ne pas :

(a) interférer, perturber les Services (y compris la technologie associée, logiciel, matériel, plate-forme, les communications et les pages Web des Services ou des réseaux associés aux Services) ;

(b) usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou d’affirmer faussement ou de représenter faussement votre affiliation avec une personne ou entité ;

(c) vendre ou transférer à un tiers votre identifiant ou mot de passe ou compte ;

(d) porter atteinte aux mineurs ou autres personnes de quelque façon que ce soit ;

(e) afficher, télécharger, transmettre, distribuer, fournir ou rendre disponible tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ethnique ou autrement répréhensible ;

(f) afficher, télécharger, transmettre, distribuer, fournir ou rendre disponible tout matériel qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;

(g) afficher, télécharger, transmettre, distribuer, fournir ou rendre disponible tout contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou en vertu des relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou en vertu d’accords de non divulgation) ;

(h) afficher, télécharger, transmettre, distribuer, fournir ou rendre disponible tout contenu violant tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propriété de toute partie ;

(i) désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Services ;

(j) créer de faux en-têtes ou de manipuler des identifiants afin de déguiser l’origine du Contenu transmis via le Service ou le développement de pages à accès restreint ou mot de passe uniquement, ou pages ou images cachées (celles qui ne sont pas liées à une autre page accessible) ;

(k) harceler un tiers en utilisant un composant des Services;

(l) collecter ou de stocker des données personnelles d’autres utilisateurs des Services qui n’ont pas accepté de fournir de telles informations, dans le but d’explorer les occasions d’affaires de bonne foi ou les connexions ;

(m) violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale ;

(n) créer ou de soumettre des e-mails indésirables (spam) à tout autre utilisateur des Services ;

(o) modifier des liens hypertextes et autres offres qui composent le Service. Ces hyperliens et offres ne peuvent être modifiés. Ces hyperliens et offres doivent demeurer dans leur forme originelle, comme définie par Agendize ;

(p) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services, sauf dans la mesure permise ou autorisée par Agendize ;

(q) utiliser les Services pour créer et/ou fournir un produit concurrent et/ou un service concurrent ;

(r) pratiquer l’ingénierie inverse, assembler ou compiler ou encore dériver ou tenter de dériver le code source ou la structure des Services ;

(s) modifier, reproduire, ou créer des œuvres dérivées des Services ;

(t) supprimer tout droit d’auteur ou tout autre droit de propriété contenu dans les Services ;

(u) communiquer les résultats de performance des Services à une tierce partie sauf autorisation expresse par Agendize ;

(v) modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire (sauf exceptions prévues), copier, stocker, créer des travaux dérivés ou basés sur, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit, l’un des Services, sauf exception expressément autorisée par Agendize ou ses concédants, et

(w) utiliser les Services dans un but illégal ou illicite.

Pour éviter tout doute, les restrictions énoncées dans le présent Contrat s’appliquent aux Services dans leur ensemble ou à toute composante ou partie des Services.

4.2 Responsabilité et garanties du Client

En outre, le Client est responsable, à l’exclusion d’Agendize, concernant la manière dont il utilise le Service, y compris les politiques et les procédures qu’il établit pour protéger la sécurité de ses données, de son réseau informatique et autres installations, son choix d’équipement, de logiciels, et le contenu en ligne, la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de tout tiers impliqué dans l’utilisation du Service. Le Service est destiné à être utilisé par le Client et ses Utilisateurs finaux et n’est pas destiné à la revente ou au transfert à toute autre tierce partie au Contrat. Le Client ne modifiera pas le Service et le Logiciel sans autorisation écrite d’Agendize. Le lien hypertexte vers la Politique de confidentialité d’Agendize doit toujours être inclus dans les interfaces utilisateur graphiques que le Client présente à ses Utilisateurs finaux ainsi que dans les interfaces utilisateur graphique présentés par les clients propres des Distributeurs à leurs Utilisateurs finaux.

Agendize ne saurait être responsable de toute utilisation non conforme des Services par le Client qui causerait des dommages directs ou indirects au Client ou à tout tiers.

Le Client est responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, qu’il cause à Agendize ou à des tiers du fait de l’utilisation du Service et/ou de l’exécution du Contrat et s’engage à indemniser Agendize des conséquences résultant de ces dommages.

4.3 Conformité avec la législation

Le Client garantit que le Logiciel ou le Service ne seront pas utilisés en violation de toute législation applicable aux Services.

4.4 Restrictions commerciales

Le Client [ou le Partenaire] s'engage à ne pas commercialiser les Licences d'utilisation des Services d'Agendize à destination de toute entité active dans le secteur du notariat en France et ce, pendant la durée des présentes. En outre, le Client [ou le Partenaire] s'interdit de développer des services sur la base des solutions Agendize et ce, à destination du notariat français.

ARTICLE 5. NIVEAUX DE SERVICE

5.1 Garantie de niveau de service et recours limité

Agendize fournira le Service avec la garantie de niveau de service précisée dans la Description du Service correspondante, à condition que le Client réponde aux exigences énumérées dans la Description du Service pour le Contrat de niveau de service. A L’EXCEPTION DE VOTRE DROIT DE RÉSILIATION PRÉVU AU CONTRAT, LE RECOURS MENTIONNÉ DANS LA GARANTIE DU NIVEAU DE SERVICE EST LE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D'ÉCHEC OU DÉFAUT DANS LE SERVICE.

Les applications Agendize sont hébergées sur des serveurs miroir dédiés et dans un lieu sécurisé, en accord avec les exigences générales et les règles de l’art en matière de télécommunications. Le Client reconnaît que l’utilisation des Services exige que les Services soient fournis par les fournisseurs tiers. Ces Services comprennent, entre autres, la connectivité Internet et les services des opérateurs mondiaux. Agendize n’est pas tenu responsable envers le Client en cas d’interruption de la disponibilité du Service résultant, entre autres, d’un des éléments suivants :

(I) La faute ou la négligence du Client, de ses utilisateurs, employés, agents ou sous-traitants ;

(II) L’échec des Clients de se conformer aux obligations et stipulations du Contrat ;

(III) Une erreur ou tout problème lié à l’équipement ou au logiciel du Client ou de l’Utilisateur final, les services fournis par des fournisseurs tiers, le trafic Internet, de transit et d’échange de trafic, et ou les connexions fournies et contrôlées par d’autres sociétés ;

(IV) Tout cas de force majeure selon la jurisprudence applicable et l’article 1218 du Code civil, ou ;

(V) Les interruptions du Service prévues au Contrat.

5.2 Interruptions de service ou problèmes

Pour signaler des problèmes liés à la prestation et l’exécution des Services, le Client peut contacter Agendize en créant un ticket d’incident dans Agendize à la demande ou en envoyant un courriel à aide@agendize.com. Afin de permettre à Agendize d’enquêter sur les problèmes signalés, le Client s’engage à fournir à Agendize les renseignements qui peuvent être raisonnablement demandés, ce qui peut inclure (le cas échéant) entre autres, sans que cette liste soit limitative :

(I) La ou les adresses IP ;

(II) Des informations spécifiques concernant l’Utilisateur final telles que le numéro de téléphone d’origine, l’adresse e-mail, sans que cette liste soit limitative et/ou ;

(III) Des informations sur le Client telles que le numéro de téléphone.

5.3 Interruptions de service planifiées

Des interruptions de service planifiées peuvent être nécessaires pour assurer la maintenance et des mises à jour du Service. Agendize s’efforcera d’informer le Client au moins 24h à l’avance. Agendize s’efforcera de limiter les impacts de ces interruptions de service planifiées. Il est précisé qu’il ne s’agit que d’une obligation de moyens.

5.4 Soutien technique

Le Client s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre et maintenir une structure de soutien adéquate pour offrir un soutien de premier niveau au sein de son organisation. A cette fin, le Client doit s’assurer qu’au moins un de ses employés ou agent est autorisé à assumer la responsabilité des communications avec Agendize pour des raisons de soutien technique au Client. Seule cette personne, ou un remplaçant dûment nommé et formé de manière adéquate, peuvent communiquer avec Agendize pour demander un soutien technique en relation avec un problème donné.

5.5 Représentant des services à la clientèle

Après avoir soumis un ticket d’incident, le Client recevra une confirmation immédiate que le service client et les équipes de soutien technique ont reçu la demande.

5.6 Meilleurs efforts

Agendize fera les efforts commercialement et techniquement raisonnables pour résoudre les problèmes rencontrés, mais, étant donné la nature de l’Internet et des Services, Agendize ne peut garantir que cela permettra de résoudre tous les problèmes en tout temps.

Le Client reconnaît ainsi qu’Agendize n’est tenue que d’une obligation de moyen.

ARTICLE 6. CONFIDENTIALITE ET VIE PRIVEE

6.1 Confidentialité

Chaque Partie consent à ne pas utiliser les informations confidentielles concernant l’autre Partie, sauf cas prévus par le présent Contrat, et à ne pas divulguer ces renseignements confidentiels à une tierce partie. Les Parties s’engagent à stocker et protéger les renseignements confidentiels de l’autre Partie contre les accès non autorisés de toute nature. Cependant, chaque Partie peut divulguer des informations confidentielles de l’autre Partie sur ordre ou réquisition de toute nature d’un tribunal, organisme administratif, ou autre organisme gouvernemental, à condition que cette Partie qui les communique donne un préavis raisonnable à l’autre Partie afin de lui permettre la possibilité de contester une telle divulgation, sous réserve que cette contestation soit effectivement possible.

6.2 Respect de la vie privée

Agendize s’engage à employer, dans les domaines dans lesquels il fournit ses Services, tous les efforts commercialement raisonnables pour se conformer aux lois et règlements protégeant la vie privée. Agendize se conformera en permanence à sa Politique de confidentialité. En tout temps, les produits et services Agendize doivent être utilisés par le Client en conformité avec la loi applicable et la Politique de confidentialité.

6.3 Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Il est précisé qu’Agendize agit comme un sous-traitant du Client en matière de collecte et utilisation des données à caractère personnel du Client et des Utilisateurs finaux et ce, au sens de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

A cet égard, Agendize est considéré comme agissant sur ordre et instruction du Client concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel fournies par le Client ou ses Utilisateurs finaux.

Ainsi, Agendize consent et garantit qu’il s’abstiendra de collecter ou obtenir d’une quelconque façon les données à caractère personnel du Client ou des Utilisateurs finaux (ensemble, « Données Personnelles de l’Utilisateur ») sans le consentement du Client ainsi que le consentement desdits Utilisateurs finaux. Agendize convient également que le Client possédera toutes les Données Personnelles de l’Utilisateur obtenues par Agendize en rapport avec le Service, et que les Données Personnelles de l’Utilisateur sont réputées être des informations confidentielles du Client, et ne devront pas être utilisées par Agendize pour tout autre motif à l’exception de ceux expressément prévus par ce Contrat.

En outre, Agendize a pris les mesure nécessaires et appropriées de nature à permettre la conservation des données à caractère personnel qui lui sont communiqués dans un environnement technique présentant toutes les mesures de sécurité applicables.

6.4 Confidentialité des informations d’Agendize

Le Client s’assure que ses employés et agents ont signé un accord de confidentialité protégeant les informations confidentielles d’Agendize.

6.5 Accord de non-concurrence

Pendant la durée du Contrat et pour une durée d’un (1) an suivant la fin du Contrat, le Client accepte qu’il ne mette pas sur le marché français ou développe un produit ou service qui concurrence les produits ou services d’Agendize sur le marché français.

ARTICLE 7. FACTURATION ET PAIEMENT

7.1 Prix

Les prix indiqués dans tout bon de commande accepté par Agendize sont garantis pour la période de service spécifiée. Vous êtes également responsable de toutes les taxes applicables, tarifs, suppléments de télécommunications, ou tout autres frais gouvernementaux dus au titre des services. Nous nous réservons le droit de modifier les prix dès le début de toute période de service de renouvellement en vous en informant trente (30) jours à l’avance. Si vous recevez un avis d’augmentation des frais et que vous ne souhaitez pas renouveler les Services selon les nouveaux prix, vous pouvez annuler les Services via Agendize à la demande.

Vous acceptez qu’Agendize ne soit pas tenu responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

7.2 Paiement mensuel et paiement annuel

Le Client paie pour les Services à l’avance. Le Client effectue un paiement au début de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) pour l’utilisation des Services au cours de cette période.

Le Service continuera à être disponible aussi longtemps que la carte de crédit du Client sera valide et que le paiement sera effectué au début de chaque période. Si un paiement n’est pas effectué, Agendize cessera de fournir le service. Agendize réactivera la fourniture du Service dès que les paiements auront repris.

7.3 Paiement des services

Dans le cas d’un paiement d’une facture après la fourniture des Services, la facture devra être réglée par le Client dans les 30 jours suivants la fourniture des Services.

Tout retard de paiement expose le Client à des intérêts de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal applicable.

En outre, le Client s’expose à devoir payer des frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros.

Enfin, Agendize sera également en droit de suspendre la fourniture du Service au Client en cas de non-paiement du prix convenu entre les Parties à l’échéance convenue et ce, jusqu’au complet paiement du prix par le Client ; ce que le Client accepte.

7.4 Paiement, remboursements, mise à niveau et déclassement

Une carte de crédit valide est nécessaire pour payer les Services, vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations si votre carte de crédit expire ou a dépassé la limite de validité ou n’est plus valide.

Agendize se réserve le droit d’interrompre, temporairement ou définitivement, votre compte si votre carte de crédit valide n’est pas alimentée en tout temps pendant l’utilisation des Services.

Nonobstant ce qui précède, si vous vous inscrivez à nos services gratuits, vous n’êtes pas tenu de fournir un numéro de carte de crédit.

Agendize peut vous facturer pour ses Services à l’avance (sur une base mensuelle, annuelle ou autrement) ; tous les frais sont non remboursables et aucun crédit ne s’applique si les parties mettent fin aux présentes pour une raison quelconque, ce qui inclut les comptes prépayés.

Vous comprenez et acceptez que si vous résiliez les présentes pour une raison quelconque, vous n’aurez droit à aucun remboursement ou crédit pour une raison quelconque (pour les mois partiels et des périodes de services ou autre).

Tous les frais sont calculés hors prélèvements, taxes ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous serez responsable du paiement de tous ces droits, taxes ou prélèvements.

Pour toute mise à jour à partir d’un compte gratuit vers un compte payant, votre carte de crédit sera débitée immédiatement. Pour toute mise à jour ou déclassement dans le plan de paiement, votre carte de crédit que vous avez fournie sera automatiquement débitée du nouveau montant.

ARTICLE 8. GARANTIE LIMITEE, INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

8.1 Garantie limitée

Le client reconnaît et accepte que :

Son utilisation des services et du contenu est a ses propres risques. le service et le contenu sont fournis « en l’état » et tels que disponibles, sans garantie autre que la garantie légale de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation a un usage particulier ou de non-violation.

Dans la limite de la législation applicable, Agendize ne donne aucune garantie que :

(i) le service correspondra a vos besoins, (ii) le service sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur et exempt de virus, (iii) les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront précis ou fiables, (iv) la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous par le service répondra a vos attentes, et que (v) toutes les erreurs dans le logiciel seront corrigés.

Tout contenu et tout matériel téléchargé ou obtenu autrement par l’utilisation du service se fait aux risques et périls du client et le client sera tenu pour seul responsable pour tout dommage a son système informatique ou perte de données résultant du téléchargement d’un tel matériel. aucun avis ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par le client d’Agendize ou par le biais du service ne constituent une garantie non explicitée dans les termes du contrat.

8.2 Limitation de responsabilité

Sous réserve de la législation applicable, en aucun cas Agendize (ou ses filiales, concédants ou fournisseurs) ne sera tenu responsable envers le client (a) pour tout sujet au-delà de son contrôle raisonnable, (b) de la perte ou inexactitude des données, de la perte ou de l’interruption de l’utilisation, ou du coût d’obtention de la technologie de remplacement, biens ou services, (c) des dommages indirects, accessoires y compris, entre autres, la perte d’affaires, de revenus, de bénéfices ou de clientèle ou (d) les montants dont le total est supérieur aux frais que le client a payé pour les services dans le précédent mois. ces limitations sont indépendantes de toute autre disposition du présent contrat et s’appliquent nonobstant les défaillances de tout recours aux présentes.

8.3 Exclusion de la responsabilité

Agendize n’assumera aucune responsabilité envers le Client concernant toute demande de réparation de dommage de ce dernier si :

(i) L’utilisation d’une version autre qu’une version actuelle inchangée d’un Service Agendize aurait pu éviter la réparation du dommage revendiquée ;

(ii) Un tel dommage a été causé par la combinaison, le fonctionnement ou l’utilisation d’un Service Agendize avec tous programmes, logiciels ou équipements non fournis par Agendize ;

(iii) Si le dommage aurait pu être évité par l’utilisation du Logiciel dans l’environnement d’exploitation spécifié par Agendize ;

(iv) Si le dommage a été causé en raison de l’utilisation ou l’accès à un Service Agendize de toute autre manière que celle pour laquelle il a été fourni par Agendize, et ou

(v) Si le dommage a été causé par l’utilisation d’un Service Agendize qui a été modifié par ou pour le Client de telle manière à l’amener à porter atteinte aux droits des tiers.

8.4 Indemnisation

Sans préjudice de ce qui précède, Agendize reconnaît et accepte être seul responsable de la bonne exécution de ses obligations au titre du Contrat et s’engage à indemniser le Client de tous préjudices directs résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution desdites obligations qui lui sont propres.

8.5 Violation par un tiers

Le Client doit tenir Agendize informé de toute violation par un tiers d’un produit ou service Agendize dont il a eu connaissance.

8.6 Relations d’affaires

La correspondance du Client ou ses relations d’affaires avec d’autres utilisateurs des Services, y compris, entre autres, les Utilisateurs finaux, commerçants, annonceurs, prestataires de services ou clients, y compris les litiges relatifs à la vie privée, rendez-vous du calendrier, le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, et toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations associées à de telles transactions sont uniquement entre le Client et cette autre utilisateur.

Le Client accepte qu’Agendize ne soit pas tenu responsable de toute perte ou dommage de toutes sortes résultant de ces transactions.

Sur demande d’un utilisateur des Services, Agendize se réserve le droit de supprimer ses informations d’identification de tout compte.

ARTICLE 9. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

9.1 Durée et renouvellement

La présentes CGV s’appliqueront pendant toute durée d’utilisation du Service par le Client ou tiers autorisé.

9.2 Résiliation

Les présentes peuvent être résiliées si l’une des parties ne parvient pas à remédier à un manquement à ses obligations dans les trente (30) jours après réception d’un avis écrit dudit manquement par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre mode de communication permettant de dater l’envoi et la réception.

9.3 Suspension du Contrat

Sans préjudice de ce qui précède, Agendize pourra également suspendre la fourniture du Service en l’absence de paiement par le Client dès lors que la créance d’Agendize à cet égard sera considérée comme échue, liquide et exigible.

Plus particulièrement, dans ce cadre, Agendize adressera une lettre recommandée avec avis de réception ou un courriel au Client l’informant de la créance et l’invitant à régulariser sa situation dans un délai de sept (7) jours calendaires.

En l’absence de paiement de la part du Client à l’issue de ce délai, Agendize suspendra la fourniture du Service.

Dès paiement du prix convenu, Agendize rétablira la fourniture du Service dans un délai maximal de 24 heures.

En tout état de cause, le paiement des sommes dues à Agendize par le Client à la suite d’une suspension ne libère pas pour autant le Client du paiement d’éventuels dommages-intérêts qui seraient demandés par Agendize.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Licence

Sous réserve des termes et conditions des CGV, y compris toutes les pièces et annexes ci-joints formant le Contrat, Agendize : (i) accorde au Client une licence non exclusive, non cessible, lui permettant d’utiliser, afficher, copier et distribuer le Logiciel dans le seul but de permettre aux Utilisateurs finaux du Client d’utiliser les Services en conformité avec les termes et conditions du présent Contrat, et (ii) accorde au Client le droit d’utiliser les marques déposées, noms commerciaux, et logotype déposés par Agendize dans le seul but de permettre aux Utilisateurs finaux du Client d’utiliser les Services conformément aux termes et conditions du présent Contrat pour la durée du Contrat.

Sauf stipulation contraire expresse, Agendize et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts des et attachés aux Services.

En outre, s’agissant particulièrement des Distributeurs, ils sont autorisés à accorder des sous-licences non exclusives, non cessible permettant à leurs propres clients finaux d’utiliser, afficher, copier le Logiciel dans le seul but de permettre à ces clients finaux d’utiliser les Services en conformité avec les termes des présentes. Agendize accorde également au Distributeur le droit de sous-licencier les marques déposées, noms commerciaux, et logotype déposés par Agendize dans le seul but de permettre aux clients du Distributeur d’utiliser les Services conformément aux termes et conditions du présent Contrat pour la durée du Contrat.

10.2 Réservation des droits

Agendize conserve tous les droits de propriété intellectuelle du Service, du Logiciel utilisé pour fournir le Service, et de toutes les modifications et améliorations qui s’y rapportent. Sauf stipulation contraire expresse, aucune disposition du présent Contrat ne doit être interprétée comme le transfert ou la cession de tout droit, titre ou intérêt d’un droit de propriété intellectuelle dont Agendize est titulaire, ni accorder au Client des droits ou des licences d’un droit de propriété intellectuelle d’Agendize autre que ce qui est prévu par ailleurs au Contrat.

Sous réserve des autorisations accordées au Client en application du présent Contrat,  aucune des Parties n’aura le droit d’utiliser les marques de commerce, marques de service, ou noms commerciaux de l’autre Partie ou de ses sociétés affiliées sans le consentement préalable écrit de l’autre partie concernant toute utilisation non prévue par le Contrat.

10.3 Non-divulgation

Toutes les informations ou documentations divulguées entre les Parties lors de l’exécution du présent Contrat sont soumises aux termes et conditions du Contrat concernant l’obligation de confidentialité des Parties.

10.4 Marketing et communication

Le Client accepte qu’Agendize puisse utiliser son nom et logotype ainsi que tout autre signe distinctif afin de l’identifier en tant que client d’Agendize sur le site Web Agendize ou sur tout autre support et sous toute forme et ce, pour la promotion d’Agendize et de ses services.

Plus particulièrement, le Client accepte qu’Agendize puisse émettre un communiqué de presse identifiant le Client en tant que client d’Agendize et décrivant l’utilisation prévue et les avantages de l’utilisation des Services Agendize.

ARTICLE 11. DIVERS

11.1 Avis

Toutes les notifications et communications prévues aux présentes doivent être fournies par l’intermédiaire d’Agendize à la demande, adressée à la partie respective ci-dessous ou à toute autre adresse qui pourra être désignée par la Partie concernée. L’avis est réputé avoir été donné lors de la réception. L’avis doit être adressé comme suit :

A DESTINATION D’AGENDIZE :

SAS Agendize

Siège social : 33 rue de la République, 69002 Lyon, France

Siège administratif : 12 Rue Bégand, 10000 Troyes, France

Email : legal@agendize.com

11.2 Cession

Le Client ne peut céder les présentes sans l’autorisation écrite préalable d’Agendize.

Agendize peut, à tout moment, céder ses droits et obligations au titre des présentes à une partie capable de satisfaire aux obligations des présentes sans modification pour le Client.

11.3 Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de conflit entre les Parties portant sur l’exécution et/ou l’interprétation du Contrat et qui ne serait pas réglé à l’amiable, les Parties entendent soumettre tout litige à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre.

11.4 Intégralité du Contrat

Les termes et conditions des présentes CGV prévalent sur tous les accords précédents, propositions, ou représentations liées à des services et logiciels entre les Parties. Les présentes énoncent l’intégralité de l’entente entre les Parties relative à l’objet des présentes et remplace tous les accords antérieurs écrits ou oraux entre elles. Toutes les Descriptions de services, qu’elles soient jointes ici ou exécutées par les Parties après l’entrée en vigueur des présentes CGV, font partie intégrante des présentes.

11.5 Indépendance entre les Parties

Les Parties aux présentes CGV sont des entreprises indépendantes l’une de l’autre et rien dans ces CGV n’est réputé créer une joint-venture, un accord de partenariat ou une relation d’agence entre les Parties.

11.6 Invalidité partielle

Si une disposition quelconque des présentes CGV doit être déclarée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette invalidité ou inapplicabilité ne saurait invalider ou rendre inapplicable les autres dispositions des CGV. Les CGV seront interprétées comme si elles ne contenaient pas la disposition invalide ou inapplicable.

11.7 Droit de rétractation

Le Client reconnaît et accepte qu’il ne saurait bénéficier d’aucun droit de rétractation dès lors qu’il souhaite bénéficier des Services dès leur commande.

ANNEXE - DESCRIPTION DES SERVICES

Cette annexe fait partie intégrante du Contrat entre Agendize et le Client.

 

1. DEFINITIONS

Il convient de se référer aux CGV pour connaître le sens des termes en majuscules non définis ici.

1.1 « Boîte Actions » désigne l’interface graphique de l’utilisateur qui apparaît après avoir cliqué sur le bouton, permettant à l’utilisateur final de prendre rendez-vous.

1.2 « Client » désigne toute personne physique ou morale qui achète des services Agendize.

1.3 « Représentant du service à la clientèle » (« CSR ») désigne une personne qui gère le Service pour le compte du Client, quel que soit le titre donné à cette personne par le Client.

1.4 « Utilisateur final » désigne une personne qui prend rendez-vous à partir du site Web d’un Client utilisant le Service.

1.5 « Bouton » (« Button ») désigne par exemple l’icône graphique ou le lien hypertexte qui lance une action comme décrit dans la Description du service (paragraphe 2.1)

1.6 « Service » désigne un ou plusieurs services Agendize

1.7 « Utilisateur d’Agendize à la demande » désigne un Client ou son représentant qui accède au portail client Agendize connu sous le nom « Agendize à la demande ».

 

2. PRESTATION DE SERVICE

2.1 Description du Service.

Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne permet aux Utilisateurs finaux de prendre un rendez-vous en ligne à tout moment selon les disponibilités des employés.

Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne permet à un Utilisateur final de choisir une date, un horaire, un service et un employé pour un rendez-vous. Quand un rendez-vous est pris, au choix du Client, une notification peut être envoyée à l’Utilisateur final par courriel, le notifiant du rendez-vous à venir. Si le Client ou l’Utilisateur final annule ledit rendez-vous, une autre notification peut être envoyée au Client ou Représentant du Service à la Clientèle et Utilisateur final les notifiant du changement de date et horaire.

Le Client peut voir tous ses rendez-vous depuis un agenda en ligne intégré dans une console. Le Client peut mettre à jour, ajouter, supprimer, déplacer ou modifier tout rendez-vous pour les besoins de la gestion de son activité.

2.2 Hébergement.

Agendize doit héberger, exploiter, administrer et maintenir le Service. Agendize héberge les données sur le territoire français. Le Service et les Données Client sont hébergés sur les serveurs des prestataires d’Agendize. Agendize, ayant choisi de faire héberger le Service et les Données Client chez des professionnels de l’hébergement, ne peut être tenu pour responsable des défaillances de ces derniers. Agendize ne peut notamment pas être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait le Client par suite de l’introduction d’un virus informatique dans le Service, de la migration du Site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportées aux composantes logicielles par une personne autre que Agendize, d’un dysfonctionnement, d’intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le Service. Agendize ne saurait être tenu pour responsable des dégâts ou pertes de Données Client déposées sur ses serveurs via le Service.

2.3 Autres Services.

Agendize doit fournir tout autre service professionnel pour l’intégration, la personnalisation, la formation ou autres raisons comme précisé dans le Bon de commande accepté par Agendize.

2.4 Limite dans l’utilisation du Service

Agendize se réserve le droit de fixer des limites quant à l’utilisation du Service, et notamment de fixer :

- un nombre maximum d’utilisateurs ayant accès au Service ;

- un délai maximum de conservation des Données Client (hors cas prévu par la loi) ou de toute autre information ;

- un espace de mémoire maximum par Client ;

- un nombre maximum d’accès au Service pendant une période donnée ainsi qu’une durée maximum par accès ;

- un nombre maximum de requêtes aux serveurs.

En cas de dépassement des limites fixées par Agendize, Agendize se réserve la possibilité d’adresser un avertissement au Client par email.

Si des besoins ou traitements particuliers, du fait du Client, nécessitaient une augmentation d’espace (bande passante, mémoire, puissance de calcul, etc.) celle-ci pourrait être upgradée. Le surcoût lié à cette augmentation fera l’objet d’un devis et d’une facturation supplémentaire.

 

3. NIVEAUX DE SERVICE

3.1 Redondance du réseau.

Agendize vise à maximiser la disponibilité du service en opérant depuis au moins deux points de présence géographiquement séparés, à charge équilibrée (PoPs) à tout moment. Agendize doit maintenir une capacité suffisante de telle sorte que 100% du trafic attendu puisse être effectué malgré la perte d’un PoP.

3.2 Disponibilité des Services.

La disponibilité du Service est définie comme la disponibilité des serveurs Agendize pour télécharger des pages Web (y compris la boîte Actions).

3.3 Objectif du niveau de service.

Agendize doit faire les efforts commercialement raisonnables pour atteindre ou dépasser un niveau de service de disponibilité de 99,8% au cours de chaque mois de service. Il est précisé qu’Agendize n’est pas soumis à une obligation de résultat.

3.4 Services locaux titulaires.

Les temps d’arrêt de la part des services locaux (« Local exchange carriers » ou LEC) à destination des Utilisateurs finaux ou des agents du Service Clientèle ne sont pas sous le contrôle d’Agendize, et ces services ne peuvent pas être contournés. Par conséquent, les temps d’arrêt de la part des LEC ne doivent pas être inclus dans la mesure des temps d’arrêt ou de la disponibilité.

3.5 Systèmes de récupération.

Agendize doit faire les efforts commercialement raisonnables pour rétablir le service dans les 24 heures si tous les POPs sont détruits ou frappés d’incapacité. A cet égard, il est précisé qu’Agendize n’est pas soumise à une obligation de résultat.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 23 mai 2019

 

En naviguant sur les sites www.agendize.com et autres sites ou mini-sites appartenant à Agendize (référence est faite à chacun de ces sites individuels en tant que le « Site »), vous acceptez que Agendize est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Nous sommes convaincus de l’importance de la confidentialité. C’est pour cette raison que nous concevons et fournissons nos services en tenant compte de la protection de votre vie privée. La présente politique de protection de la vie privée décrit les types d’informations personnelles que nous recueillons, l’utilisation qui en est faite et comment la protection de ces données ainsi que vos droits sont assurés.

QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES SUR NOTRE SITE ?

Lorsque vous n’êtes qu’un simple visiteur de notre Site, Agendize ne collecte aucune donnée personnelle vous concernant, excepté dans le cadre de l’utilisation de cookies.

Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation, produits consultés, réclamations, et autres informations personnelles que vous nous communiquez directement.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

QUAND ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous naviguez sur nos sites et applications et consultez des produits
  • vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel
  • vous remplissez un formulaire de contact ou de candidature à nos offres d’emploi
  • vous contactez notre Service Client

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sur les sites et applications de Agendize sont exclusivement destinées à Agendize.

Elles peuvent être transmises aux sociétés filiales du groupe Agendize ou aux sociétés – sous-traitants – auxquels Agendize fait appel dans le cadre de l’exécution de prestations de services (ex: hébergement du Site). Agendize demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Une fois le traitement effectué, les informations sont protégées par des contrats qui obligent ces tierces parties à ne traiter les informations que conformément aux instructions de Agendize et aux dispositions du présent engagement de confidentialité, en appliquant toutes les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos produits et services, d’en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes. Ces données nous permettent également de vous envoyer des communications que nous pensons être intéressantes pour vous, y compris des informations sur des produits, services, promotions et autres nouvelles et événements de Agendize, dans la mesure où cela est conforme à la législation locale applicable.

RÉSEAUX SOCIAUX

L’utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de Agendize en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et Agendize. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à Agendize en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données. Agendize n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

MINEURS

Le Site ne cible pas et n’est pas destiné aux enfants âgés de moins de 16 ans. La politique de Agendize ne prévoit aucunement la collecte ni le stockage intentionnel de données personnelles ou autres renseignements concernant toute personne âgée de moins de 16 ans.

Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez pas accéder au Site et ne devez pas communiquer de données personnelles à Agendize.

Si vous avez 16 ans ou plus mais que vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité (la majorité est à 18 ans dans la plupart des pays), avant de décider d’accéder ou non à ce Site et de partager ou non des données personnelles avec Agendize, vous devez lire la présente politique de protection de la vie privée avec vos parents ou votre représentant légal pour garantir que vous, vos parents ou votre représentant légal la comprenez pleinement.

COOKIES

Pour améliorer les performances de notre site et vous offrir une meilleure expérience de navigation, le Site utilise des cookies.

Un « cookie » est un petit élément d’information que nous pouvons fournir à votre navigateur lorsque vous êtes sur notre Site. Les cookies ne sont pas utilisés pour déterminer votre identité personnelle. Les cookies nous permettent d’effectuer un suivi des habitudes de consultation de notre Site afin de déterminer la localisation et la langue préférées de l’utilisateur et le diriger tout de suite sur la page d’accueil correcte lorsqu’il se rend sur notre Site.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de notre Site, vous pouvez modifier les préférences de votre navigateur afin d’avoir la possibilité de les refuser ou d’en limiter l’acceptation. Toutefois, si vous souhaitez annuler tous les cookies de votre navigateur, vous ne serez pas en mesure de profiter pleinement des options offertes par notre Site.

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Agendize prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour se protéger contre tout accès non autorisé aux données conservées ou toute modification, divulgation ou destruction non autorisée de ces données. Agendize limite l’accès à vos informations d’identification personnelles aux seuls employés qui nécessitent ces informations pour faire fonctionner, développer ou améliorer les services de la société.

VOS DROITS AU REGARD DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi « informatique et libertés », vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition sur les données vous concernant. Ces droits s’exercent en écrivant à privacy@agendize.com ou par courrier à l’adresse suivante :

AGENDIZE SAS

Service Juridique : 12 rue Bégand, 10000 Troyes, France

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

AGENDIZE SAS

Siège social : 33 rue de la République, 69002 Lyon, France

Siège administratif : 12 rue Bégand, 10000 Troyes, France

R.C.S Lyon 449 162 403

MODIFICATIONS

Agendize se réserve le droit d’adapter la présente politique de protection des données personnelles. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la dernière version de ce document informatif.

 

POLITIQUE RGPD

Agendize, vos données et vous pour le respect du RGPD

RGPD est l’acronyme du “règlement général sur la protection des données” pour l’Union européenne qui entre en application le 25 mai 2018. Il a pour objectif d’harmoniser la législation sur la protection des données personnelles au niveau européen mais aussi de créer un nouveau contrat de confiance avec les consommateurs.

 

LE RGPD : LA CONFIANCE

Adopté le 14 avril 2016 par le Parlement européen, le RGPD est le nouveau texte de référence au niveau européen en matière de protection des données personnelles.

Les dispositions du RGPD s’appliquent à compter du 25 mai 2018 pour toutes les entreprises collectant et traitant des données sur des citoyens européens. Le RGPD est l’occasion de mieux cartographier et de sécuriser les traitements des données.

 

LA DÉMARCHE AGENDIZE DE MISE EN CONFORMITÉ

Agendize a entrepris toutes les actions nécessaires pour s’assurer qu’elle gère les données de ses clients dans le respect total de la législation applicable dès mai 2018.

 

RGPD COMPLIANCE

 

MODIFICATION DES MÉCANISMES DE COLLECTE DE CONSENTEMENT

Chacun de nos modules de prise de contact est mis à jour pour intégrer une collecte de consentement pertinente à votre contexte métier.

Les consentements ainsi collectés auprès de vos utilisateurs seront datés et consultables.

 

PERSONNALISATION DE LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Dépendant de vos obligations en terme de confidentialité, vous pourrez être amené à supprimer les données personnelles de vos contacts inactifs.

Afin de répondre à cette problématique, notre proposition est que vous choisissiez à quelle l’échéance de temps cette suppression aura lieu en fonction de votre secteur d’activité.

 

ENGAGEMENT ENVERS LA PROTECTION DES DONNÉES ET MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

Les données personnelles collectées via les outils en ligne Agendize ne sont stockées par Agendize et ses sous-traitants que pour assurer le service de mise en relation entre vous et vos utilisateurs : Agendize ne fait pas d’exploitation commerciale de ces données.

Le RGPD impose une formulation des mentions légales et de la politique de confidentialité plus claire et transparente.

 

PORTABILITÉ DES DONNÉES

Agendize met en œuvre une solution logicielle interopérable avec les standards du marché.

Notre plate-forme propose également une API complète vous permettant d’accéder à l’ensemble des données et paramètres de votre compte : l’ensemble des données peuvent ainsi être portées sous un autre format ou vers un autre système d’information.

 

MINIMISATION DU STOCKAGE DES DCP

Un axe important du RGPD est de ne collecter que les données personnelles pertinentes au traitement. Notre solution logicielle permet de choisir de façon fine les données personnelles à collecter, selon votre propre contexte.

Un des aspects principaux sur cet axe est de vous permettre de minimiser facilement la collecte des données. Il est possible d’anonymiser l’adresse IP des utilisateurs et de modifier la durée de validité des cookies dans le cadre du suivi statistique.